Un avantage en nature est une prestation fournie par l'employeur au salarié permettant à ce dernier de bénéficier d'un bien ou d'un service gratuitement ou à un tarif inférieur au marché. Ces avantages sont intégrés dans le salaire brut, soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, selon une valeur établie selon des règles URSSAF précises.
Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
L'avantage en nature diffère du remboursement de frais professionnels : le frais professionnel couvre une dépense engagée pour l'entreprise (déplacement, repas client), tandis que l'avantage en nature profite au salarié à titre personnel. L'URSSAF distingue notamment : la nourriture, le logement, le véhicule, les outils NTIC (téléphone, ordinateur), et les autres prestations.
La valorisation peut se faire selon la méthode forfaitaire (barème URSSAF) ou selon la valeur réelle — au choix de l'employeur, mais avec cohérence pour l'ensemble des salariés.
Voiture de fonction
C'est l'avantage en nature le plus courant. Deux méthodes de calcul coexistent :
- Méthode 1 — Achat : 9 % du coût d'achat TTC + carburant à usage privé (ou 12 % coût d'achat TTC tout compris). Valeur minimale si le véhicule a plus de 5 ans : calculée sur 70 % du coût d'achat.
- Méthode 2 — Location / LLD : 30 % du coût global de la location + carburant privé (ou 40 % tout compris).
Pour les véhicules électriques, l'avantage en nature est calculé sur 50 % de la valeur (méthode achat) jusqu'au 31 décembre 2027, avec un plafond de l'avantage spécifique. Les bornes de recharge au domicile du salarié bénéficient également d'un régime de faveur.
Logement de fonction
L'avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon une grille URSSAF tenant compte de la rémunération brute mensuelle et du nombre de pièces principales. Par exemple, pour une rémunération brute entre 1 867,02 € et 2 240,42 € (soit 1 à 1,2 SMIC), l'avantage forfaitaire est de 74,30 € par pièce principale et par mois.
L'employeur peut opter pour la valeur locative réelle (valeur du loyer du marché local), généralement plus avantageuse pour le salarié si l'employeur prend en charge un loyer élevé. Les avantages accessoires au logement (eau, électricité, gaz, gardiennage) font l'objet d'une évaluation complémentaire.
Repas, téléphone et autres
La nourriture est évaluée à un forfait par repas, fixé à la valeur du repas au minimum garanti (MG). En 2024, ce forfait était de 4,15 € par repas. Si le repas est pris en cantine d'entreprise à un tarif inférieur à cette valeur, la différence constitue l'avantage.
Les outils NTIC (téléphone, ordinateur, tablette) utilisés à titre privé sont évalués à 10 % de leur coût d'achat annuel ou de leur abonnement annuel. Si ces outils sont exclusivement utilisés à des fins professionnelles et que cet usage privé est formellement interdit, aucun avantage en nature n'est à déclarer. Les chèques-déjeuner sont exonérés jusqu'à 7,18 € / titre (valeur 2024), au-delà ils sont soumis à cotisations.
- Les avantages en nature sont intégrés dans le salaire brut et soumis aux cotisations sociales et à l'impôt.
- Pour une voiture de fonction : 9 % du coût d'achat TTC + carburant, ou 12 % tout compris (méthode achat).
- Pour les véhicules électriques, l'avantage est réduit de 50 % jusqu'en 2027.
- Le logement est évalué forfaitairement selon la rémunération et le nombre de pièces.
- Les chèques-déjeuner sont exonérés jusqu'à 7,18 € par titre (valeur 2024).
Intégrez la valeur de vos avantages en nature dans votre brut pour calculer votre net réel.
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