L'assurance emprunteur est une assurance souscrite lors de la mise en place d'un prêt immobilier. Elle garantit le remboursement du capital restant dû (ou des mensualités) à la banque si l'emprunteur décède, devient invalide ou est en incapacité temporaire de travail. Elle représente souvent le deuxième poste de coût après les intérêts, pouvant représenter 10 à 30 % du coût total du crédit selon le profil.
À quoi sert l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, mais les banques l'exigent quasi-systématiquement pour accorder un prêt immobilier. Elle protège à la fois la banque (qui est assurée d'être remboursée en cas de sinistre) et l'emprunteur et sa famille (qui ne se retrouvent pas dans l'impossibilité de rembourser en cas d'accident de vie majeur).
Son coût est exprimé en TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance), qui doit être communiqué obligatoirement par la banque. Il varie généralement entre 0,10 % et 0,60 % du capital emprunté par an selon l'âge, l'état de santé et les garanties souscrites. Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, cela représente entre 4 000 € et 24 000 € sur la durée totale.
Les garanties principales
| Garantie | Couverture | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Décès (DC) | Remboursement du capital restant dû au décès | Toujours exigée |
| PTIA | Perte Totale et Irréversible d'Autonomie | Toujours exigée |
| ITT | Incapacité Temporaire de Travail (> 90 j généralement) | Exigée pour résidence principale |
| IPT | Invalidité Permanente Totale (≥ 66 %) | Souvent exigée |
| IPP | Invalidité Permanente Partielle (33–66 %) | Optionnelle (exigée parfois) |
| Perte d'emploi | Prise en charge des mensualités en cas de chômage | Optionnelle |
Les garanties DC et PTIA couvrent le capital en cas de décès ou d'invalidité totale et irréversible. La garantie ITT prend en charge les mensualités pendant une incapacité temporaire de travail (souvent après un délai de franchise de 90 jours). La perte d'emploi est une option souvent onéreuse et peu utilisée compte tenu de ses conditions de déclenchement restrictives.
Le droit à la délégation d'assurance
Depuis la loi Lagarde (2010), renforcée par les lois Hamon (2014) et Bourquin (2018), vous avez le droit de choisir librement votre assureur, sans être obligé de souscrire l'assurance groupe proposée par votre banque. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.
La banque ne peut pas refuser une délégation d'assurance si le contrat alternatif présente des garanties équivalentes à celles du contrat groupe. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour notifier son acceptation ou son refus motivé (refus devenu très rare car le contrat doit simplement respecter l'équivalence de garanties). En optant pour une assurance externe, il est courant d'économiser 30 à 60 % sur le coût de l'assurance, notamment pour les profils jeunes et en bonne santé.
La loi Lemoine (2022)
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a apporté deux avancées majeures :
- Résiliation à tout moment : depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment, sans frais ni pénalités, à condition de proposer un contrat aux garanties équivalentes. Plus besoin d'attendre la date anniversaire du contrat.
- Suppression du questionnaire médical : pour les prêts dont le capital assuré est inférieur à 200 000 € par assuré (400 000 € pour un couple) et dont le remboursement se termine avant le 60e anniversaire de l'emprunteur, le questionnaire de santé est supprimé. Cette mesure facilite l'accès au crédit des personnes ayant eu des problèmes de santé.
Pour les prêts ne rentrant pas dans ces critères, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves d'accéder à l'assurance emprunteur à des tarifs encadrés.
- L'assurance emprunteur représente 10 à 30 % du coût total du crédit selon votre profil.
- Vous avez le droit de choisir votre assureur (délégation d'assurance) dès la souscription et de changer à tout moment (loi Lemoine 2022).
- Pour les emprunts < 200 000 € / assuré avec fin avant 60 ans : pas de questionnaire médical.
- Les garanties DC et PTIA sont toujours exigées ; ITT et IPT le sont pour la résidence principale.
- Comparez les offres d'assurance avant de signer : un jeune emprunteur peut économiser 30 à 60 % hors contrat groupe bancaire.
Calculez le coût total de votre prêt avec et sans optimisation de l'assurance emprunteur.
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