Reprendre une activité professionnelle — salariée ou non salariée — tout en percevant l'ARE est tout à fait possible, dans le cadre du régime de l'activité réduite. Ce dispositif permet de cumuler partiellement l'allocation chômage avec des revenus d'activité, à condition de rester inscrit à France Travail et de respecter les règles de déclaration.
Le principe de l'activité réduite
On parle d'activité réduite lorsque le demandeur d'emploi reprend une activité dont la durée est inférieure à 110 heures par mois (pour une activité salariée). Pour une activité non salariée (micro-entrepreneur, profession libérale, gérant), il n'y a pas de plafond d'heures : le cumul est possible quel que soit le nombre d'heures, dès lors que le revenu mensuel ne dépasse pas 70 % du salaire brut mensuel moyen ayant servi à calculer le SJR.
Cette limite de 70 % du salaire antérieur s'applique comme contrôle de cohérence, mais en pratique, France Travail calcule l'ARE réduite selon une formule propre qui peut permettre un cumul même au-delà. L'essentiel est que le cumul ARE + revenus d'activité ne dépasse pas le salaire antérieur brut.
Comment est calculée l'ARE partielle ?
Pour une activité salariée, France Travail calcule le nombre de jours non indemnisés du mois à partir des revenus déclarés. La formule retenue est :
Jours non indemnisés = revenus bruts d'activité du mois ÷ (SJR × 0,7)
Les jours restants du mois sont indemnisés au taux ARE normal. Exemple : pour un SJR de 100 € et des revenus salariés de 700 € dans le mois, les jours non indemnisés = 700 / (100 × 0,7) = 10 jours. L'ARE est versée pour les autres jours du mois.
Pour une activité non salariée, le calcul est similaire mais repose sur le chiffre d'affaires déclaré (abattu forfaitairement selon l'activité, comme pour le micro-entrepreneur). France Travail applique un abattement de 71 % pour les ventes de marchandises, 50 % pour les services et 34 % pour les activités libérales avant de calculer les jours non indemnisés.
| Type d'activité | Plafond mensuel | Base de calcul |
|---|---|---|
| Salariée | < 110 h/mois | Salaire brut déclaré |
| Non salariée (ventes) | Pas de limite horaire | CA × 29 % (abattement 71 %) |
| Non salariée (services) | Pas de limite horaire | CA × 50 % |
| Non salariée (libéral) | Pas de limite horaire | CA × 66 % |
L'obligation de déclaration mensuelle
La déclaration de situation mensuelle (DSM) est obligatoire chaque mois, même si vous n'avez pas travaillé. Elle se fait en ligne sur francetravail.fr ou via l'application mobile, généralement entre le 1er et le 15 du mois suivant. Vous devez y indiquer :
- Si vous avez travaillé et le nombre d'heures effectuées (activité salariée).
- Si vous avez créé ou repris une entreprise.
- Les revenus bruts perçus (salaires bruts pour les salariés, CA pour les non-salariés).
- Si vous étiez en arrêt maladie ou en formation.
En cas d'omission ou de fausse déclaration, France Travail peut réclamer le remboursement des allocations indûment perçues et appliquer une pénalité. En cas de fraude délibérée, une procédure de radiation peut être engagée.
Le report des droits non consommés
C'est l'un des avantages majeurs de l'activité réduite : les jours non indemnisés (parce que vous avez travaillé) sont reportés à la fin de vos droits. Autrement dit, votre durée d'indemnisation est allongée d'autant de jours que vous avez travaillé sans être indemnisé.
Ce mécanisme permet de "préserver" ses droits ARE tout en reprenant progressivement une activité. En revanche, si la nouvelle activité dure suffisamment longtemps pour vous permettre d'ouvrir de nouveaux droits (6 mois au moins), vous pouvez choisir entre reprendre les droits en cours ou ouvrir de nouveaux droits — France Travail vous présentera le calcul le plus avantageux.
- L'activité réduite salariée est possible en dessous de 110 heures par mois.
- Pour une activité non salariée, pas de limite horaire : le cumul est calculé sur la base du chiffre d'affaires abattu.
- Le cumul ARE + revenus ne peut pas dépasser le salaire brut antérieur.
- La déclaration mensuelle est obligatoire chaque mois, y compris les mois sans activité.
- Les jours non indemnisés sont reportés : votre durée d'indemnisation totale est préservée.
Estimez votre allocation journalière de base pour simuler l'impact d'une activité réduite.
Calculer mon allocation ARE →