La décote fiscale est un mécanisme de lissage prévu par le Code général des impôts (article 197) qui atténue les effets de l'entrée dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Elle s'applique automatiquement lors du calcul de l'impôt et peut réduire significativement — voire annuler — l'imposition des contribuables dont l'impôt brut est faible. Aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier.
Qu'est-ce que la décote ?
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu crée un "effet de seuil" : un contribuable qui franchit à peine la première tranche imposable pourrait se retrouver à payer un impôt significatif pour un revenu marginal très faible. La décote corrige cet effet en accordant une réduction de l'impôt brut aux contribuables dont l'impôt ne dépasse pas certains seuils.
La décote est calculée directement à partir de l'impôt brut (avant toute réduction ou crédit d'impôt). Elle s'applique après le calcul du quotient familial mais avant les réductions et crédits d'impôt.
Seuils de la décote en 2026
En 2026 (déclaration des revenus 2025), la décote s'applique lorsque l'impôt brut est inférieur aux seuils suivants :
| Situation du foyer | Seuil d'impôt brut | Décote maximale |
|---|---|---|
| Célibataire, divorcé, veuf | 1 929 € | 873 € |
| Couple soumis à imposition commune | 3 191 € | 1 444 € |
Si votre impôt brut dépasse ces seuils, la décote est nulle et votre impôt est calculé normalement.
Formule de calcul
La décote est calculée selon les formules suivantes :
- Célibataire : décote = 873 − (3/7 × impôt brut) soit 873 − (0,4286 × impôt brut)
- Couple : décote = 1 444 − (3/7 × impôt brut) soit 1 444 − (0,4286 × impôt brut)
L'impôt final est alors : Impôt final = Impôt brut − Décote
Si la décote calculée est supérieure à l'impôt brut, l'impôt est ramené à zéro (il ne peut pas être négatif).
Exemples chiffrés
Exemple 1 : célibataire avec impôt brut de 800 €
Décote = 873 − (0,4286 × 800) = 873 − 343 = 530 €
Impôt final = 800 − 530 = 270 €
Sans décote, il aurait payé 800 €. Économie : 530 €.
Exemple 2 : célibataire avec impôt brut de 1 500 €
Décote = 873 − (0,4286 × 1 500) = 873 − 643 = 230 €
Impôt final = 1 500 − 230 = 1 270 €
Exemple 3 : couple avec impôt brut de 2 000 €
Décote = 1 444 − (0,4286 × 2 000) = 1 444 − 857 = 587 €
Impôt final = 2 000 − 587 = 1 413 €
Exemple 4 : célibataire avec impôt brut de 300 €
Décote = 873 − (0,4286 × 300) = 873 − 129 = 744 €
744 € > 300 € → la décote annule l'impôt → Impôt final = 0 €
- Décote applicable si impôt brut < 1 929 € (célibataire) ou < 3 191 € (couple).
- Formule : décote = 873 − (3/7 × impôt brut) pour un célibataire.
- La décote peut réduire l'impôt jusqu'à zéro (mais pas en dessous).
- Elle s'applique automatiquement, sans démarche.
- Elle est calculée sur l'impôt brut, avant les crédits et réductions d'impôt.
Simulez votre impôt 2026 et vérifiez si la décote s'applique à votre situation.
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